Conditions générales de vente de Retbaa

CGV FR

Le site internet www.retbaa.com est édité et exploité par la société Retbaa, société par actions simplifiée au capital de 1000€ (mille euros), dont le siège social est situé au 231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 949021885.
1. Objet des CGV
2. Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes en ligne des produits proposés par Retbaa sur son site www.retbaa.com, accessible librement.
3. Domaine d'application des CGV
4. Les CGV s'appliquent uniquement aux contrats de vente des produits de Retbaa aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tout autre document.
5. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont disponibles directement sur le site de Retbaa. Elles sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case dédiée avant de procéder à la commande, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
7. Modification des CGV
8. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par Retbaa. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie datée peut être remise à la demande du consommateur.
9. Clauses des CGV
10. L'invalidité temporaire ou définitive d'une ou plusieurs clauses des CGV par Retbaa ne saurait affecter la validité des autres clauses qui continuent à produire leurs effets.
1. Caractéristiques
2. Les produits offerts à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
3. Utilisation des produits
4. Retbaa propose des produits de luxe et de bien-être, destinés exclusivement à un usage personnel non commercial. Il est de la responsabilité du consommateur de suivre les instructions d'utilisation fournies pour éviter toute mauvaise utilisation.
5. Conformité
6. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur et les normes applicables en France.
7. Disponibilité des stocks
8. Les produits sont offerts sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité, le client sera informé et pourra choisir entre l'attente du réapprovisionnement, le remplacement par un produit de qualité et prix équivalents, ou le remboursement.
1. Affichage des prix
2. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont précisés lors de la finalisation de la commande et avant la validation définitive.
3. Modification des prix
4. Retbaa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en garantissant l'application du tarif en vigueur au moment de votre commande.
5. Frais additionnels
6. Les frais de livraison et autres charges éventuelles sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.
1. Processus de commande
2. Pour passer commande, le client doit suivre le processus d'achat en ligne et cliquer sur "Commander" pour soumettre sa commande. Avant de confirmer la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs ou modifier sa commande.
3. Confirmation de la commande
4. Une fois la commande confirmée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au client. Ce courrier électronique constitue l'acceptation de la commande par Retbaa et forme le contrat de vente entre Retbaa et le client.
5. Modification de la commande
6. Toute modification de commande après sa confirmation est soumise à l'acceptation de Retbaa. Retbaa se réserve le droit d'apporter des modifications au produit commandé liées à l'évolution technique, conformément aux dispositions réglementaires.
1. Méthodes de paiement
2. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou autres moyens proposés par Retbaa.
3. Sécurité du paiement
4. Retbaa assure la sécurité du paiement par le cryptage des données transmises lors du paiement.
1. Délais et modalités
2. Retbaa s'engage à livrer les produits dans les délais indiqués lors de la commande. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
3. Retard de livraison
4. En cas de retard, Retbaa en informe le client et peut proposer une nouvelle date de livraison. En cas de retard significatif, le client peut demander l'annulation de la vente et le remboursement des sommes versées.
1. Conditions d'exercice du droit de rétractation
2. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
3. Modalités de retour 4. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
5. Remboursement
6. En cas de rétractation, Retbaa remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Retbaa est informée de la volonté du consommateur de se rétracter.
1. Conformité
2. Retbaa est tenue des défauts de conformité du produit au contrat sous réserve des conditions prévues par la loi.
3. Vices cachés
4. Les produits sont également garantis contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les informations personnelles collectées par Retbaa lors des commandes sont nécessaires pour la gestion des commandes et la livraison des produits, ainsi que pour la communication avec les clients. Retbaa s'engage à ne pas divulger ces informations à des tiers non impliqués dans le processus de commande et de livraison.
En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord le service client de Retbaa pour une résolution amiable. À défaut de résolution, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.